A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2013Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2013Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 août 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'avis de Voies navigables de France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A4241-33 → Version 3Code des transportsArt. A4241-35-1 → Version 2
- Code des transportsArt. A4241-33 , Art. A4241-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A4241-47-1 → Version 2Code des transportsArt. A4241-47-2 → Version 2
- Code des transportsArt. A4241-47-1, Art. A4241-47-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A4241-48-2 → Version 2
- Code des transportsArt. A4241-48-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. A4241-49-5 → Version 2Code des transportsArt. A4241-50-1 → Version 2Code des transportsArt. A4241-50-2 → Version 3Code des transportsArt. A4241-53-39 → Version 2Code des transportsArt. A4241-54-10 → Version 1Code des transportsArt. A4241-59-1 → Version 2Code des transportsArt. A4241-53-35 → Version 2
- Code des transportsArt. A4241-49-5, Art. A4241-50-1, Art. A4241-50-2, Art. A4241-53-39, Art. A4241-54-10, Art. A4241-59-1, Art. A4241-53-35
1 version
1 créé
11 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. Annexe 5 à l'article A4241-51-1 → Version 2
- Code des transportsArt. Annexe 5 à l'article A4241-51-1
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2019
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Arrêté du 7 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4