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Arrêté du 7 août 2019

modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code des transports, notamment le chapitre Ier du titre IV du livre II de la quatrième partie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 (Modification des règles de navigation intérieure) portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'avis de Voies navigables de France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la mise en conformité de la signalisation des eaux intérieures

Résumé. La signalisation des eaux intérieures doit être mise à jour d'ici septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Branchement des bateaux à l'électricité à terre

Résumé. Les bateaux doivent se brancher à l'électricité à terre dans les zones de stationnement désignées, sauf s'ils sont autonomes et propres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des signaux de navigation sur les voies d'eau intérieures

Résumé. Les signaux de navigation sur les voies d'eau intérieures sont modifiés pour mieux guider les bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 7 août 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Arrêté du 7 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4