Article R4241-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les bateaux de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance ont des règles spéciales pour leur équipement et leur circulation.
Les bateaux de plaisance sont soumis à des dispositions particulières fixées par arrêté du ministre chargé des transports et relatives notamment au matériel d'armement et de sécurité, à la circulation et au stationnement de ces bateaux.
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