Arrêté du 7 août 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'organisation et de notation d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 7 août 2012 supprime les règles d'organisation et de notation de l'examen pour devenir secrétaire administratif de classe exceptionnelle au ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2001Art. 1Arrêté du 30 mai 2001Art. 2Arrêté du 30 mai 2001Art. 3
- Arrêté du 30 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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