Arrêté du 30 mai 2001

Article 6

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Article 6

Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent ou les officiers. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des domaines d'emploi de ces derniers.

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Abrogé19 août 2012

Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 19 août 2012

Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent ou les officiers. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des domaines d'emploi de ces derniers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance