Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 11
Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 19 août 2012
Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent ou les officiers. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des domaines d'emploi de ces derniers.