Article 6
Abrogé depuis le 2012-08-19 par Arrêté du 7 août 2012 - art. 11
Le président et les membres du jury sont choisis par le ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent ou les officiers. Le nombre des membres de ce jury est fonction du nombre des candidats et des domaines d'emploi de ces derniers.
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