Abrogé19 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 11
Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 19 août 2012
Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1996 sont abrogées.
Arrêté du 30 mai 2001
Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1996 sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 11
Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 19 août 2012
Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1996 sont abrogées.
Abrogé depuis le dimanche 19 août 2012
Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 11
En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au samedi 18 août 2012
Source : Légifrance