Arrêté du 30 mai 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé à chaque épreuve. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 août 2012

Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 19 août 2012

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé à chaque épreuve. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance