Arrêté du 30 mai 2001

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, est organisé selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au samedi 18 août 2012

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