Arrêté du 30 mai 2001

Article 8

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Article 8

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 août 2012

Créé le 15 juin 2001 · Abrogé le 19 août 2012

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2001 au samedi 18 août 2012

Source : Légifrance