Arrêté du 7 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Organisation des examens et promotions dans la défense

Résumé. Un arrêté de 2012 organise les examens pour devenir technicien supérieur dans la défense et les règles pour les promotions.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Organisation des examens pour les techniciens supérieurs de la défense

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 organise les examens professionnels pour devenir technicien supérieur d'études et de fabrications dans le ministère de la défense.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe (TSEF2C) et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe (TSEF1C) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Organisation des examens professionnels dans la défense

Résumé. Les examens pour devenir technicien supérieur dans la défense sont organisés par le ministre, qui fixe les règles d'inscription et le nombre de postes.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour les techniciens supérieurs de la défense) sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, les dates d'inscriptions ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Conditions pour passer les examens de promotion dans la défense

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de la défense peuvent passer des examens pour être promus à des grades supérieurs s'ils remplissent certaines conditions d'ancienneté.

Sont autorisés à prendre part aux épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense et au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ou qui y sont détachés et qui remplissent respectivement, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu à la 2e classe et les conditions du 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu à la 1re classe.

En vigueur depuis le 19 août 2012

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Désignation des membres du jury pour les examens d'avancement

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du jury pour des examens d'avancement dans la fonction publique de la défense.

Pour ces examens, le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4