Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour les techniciens supérieurs de la défense) sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, les dates d'inscriptions ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Organisation des examens professionnels dans la défense

Résumé. Les examens pour devenir technicien supérieur dans la défense sont organisés par le ministre, qui fixe les règles d'inscription et le nombre de postes.

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour les techniciens supérieurs de la défense) sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, les dates d'inscriptions ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance