Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe (TSEF2C) et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe (TSEF1C) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 août 2012

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Organisation des examens pour les techniciens supérieurs de la défense

Résumé. Un arrêté du 7 août 2012 organise les examens professionnels pour devenir technicien supérieur d'études et de fabrications dans le ministère de la défense.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe (TSEF2C) et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe (TSEF1C) du ministère de la défense sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 août 2012

Source : Légifrance