En vigueur depuis le 19 août 2012
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Désignation des membres du jury pour les examens d'avancement
Pour ces examens, le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.