Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du Comité national de l'urgence médico-psychologique

Résumé. L'arrêté du 7 août 2012 supprime le Comité national de l'urgence médico-psychologique et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1Arrêté du 17 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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