JORF n°0186 du 11 août 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe est abrogé.