Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Comité national de l'urgence médico-psychologique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article précédent
Arrêté du 7 août 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance