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Arrêté du 17 mars 2006

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Article 3

Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Abrogé12 août 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012

Le président du comité, choisi parmi ses membres, est désigné par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du samedi 20 mai 2006 au samedi 11 août 2012

Source : Légifrance