Abrogé12 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006 · En vigueur du 17 mars 2010 au 11 août 2012
Le comité est composé :
1. De neuf représentants de l'administration :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
- un représentant du ministre de la justice ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé des transports ;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
2. De deux médecins psychiatres coordonnateurs régionaux de cellules d'urgence médico-psychologique ;
3. De deux médecins psychiatres coordonnateurs départementaux de cellules d'urgence médico-psychologique :
4. De deux médecins responsables de SAMU ;
5.D'un psychologue et d'un infirmier inscrits sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine du traumatisme psychique et de sa prise en charge.
Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans.