JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 2

Article 2

Le comité est composé :

  1. De neuf représentants de l'administration :
    - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
    - le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
    - un représentant du ministre de la justice ;
    - un représentant du ministre des affaires étrangères ;
    - un représentant du ministre de la défense ;
    - un représentant du ministre de l'intérieur ;
    - un représentant du ministre chargé des transports ;
    - un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
  2. De deux médecins psychiatres coordonnateurs régionaux de cellules d'urgence médico-psychologique ;
  3. De deux médecins psychiatres coordonnateurs départementaux de cellules d'urgence médico-psychologique :
  4. De deux médecins responsables de SAMU ;
  5. D'un psychologue et d'un infirmier inscrits sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
  6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine du traumatisme psychique et de sa prise en charge.
    Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Version 1

Le comité est composé :

1. De neuf représentants de l'administration :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

- le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé ou son représentant ;

- un représentant du ministre de la justice ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé des transports ;

- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

2. De deux médecins psychiatres coordonnateurs régionaux de cellules d'urgence médico-psychologique ;

3. De deux médecins psychiatres coordonnateurs départementaux de cellules d'urgence médico-psychologique :

4. De deux médecins responsables de SAMU ;

5. D'un psychologue et d'un infirmier inscrits sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;

6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine du traumatisme psychique et de sa prise en charge.

Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans.