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Arrêté du 17 mars 2006

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Article 2

Le comité est composé :
1. De neuf représentants de l'administration :

  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
  • un représentant du ministre de la justice ;
  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre de la défense ;
  • un représentant du ministre de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre chargé des transports ;
  • un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

2. De deux médecins psychiatres coordonnateurs régionaux de cellules d'urgence médico-psychologique ;
3. De deux médecins psychiatres coordonnateurs départementaux de cellules d'urgence médico-psychologique :
4. De deux médecins responsables de SAMU ;
5.D'un psychologue et d'un infirmier inscrits sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine du traumatisme psychique et de sa prise en charge.
Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012

Le comité est composé :
1. De neuf représentants de l'administration :

  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
  • le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
  • un représentant du ministre de la justice ;
  • un représentant du ministre des affaires étrangères ;
  • un représentant du ministre de la défense ;
  • un représentant du ministre de l'intérieur ;
  • un représentant du ministre chargé des transports ;
  • un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

2. De deux médecins psychiatres coordonnateurs régionaux de cellules d'urgence médico-psychologique ;
3. De deux médecins psychiatres coordonnateurs départementaux de cellules d'urgence médico-psychologique :
4. De deux médecins responsables de SAMU ;
5.D'un psychologue et d'un infirmier inscrits sur une liste départementale de volontaires de l'urgence médico-psychologique ;
6. De deux personnalités qualifiées dans le domaine du traumatisme psychique et de sa prise en charge.
Les membres du comité n'appartenant pas à l'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance