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Arrêté du 17 mars 2006

Article 5

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Article 5

Le comité remet chaque année au ministre chargé de la santé un rapport coordonné par le haut fonctionnaire de défense sur la qualité et les modalités de fonctionnement de l'urgence médico-psychologique.

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Abrogé12 août 2012

Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012

Le comité remet chaque année au ministre chargé de la santé un rapport coordonné par le haut fonctionnaire de défense sur la qualité et les modalités de fonctionnement de l'urgence médico-psychologique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au samedi 11 août 2012

Source : Légifrance