Abrogé12 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006
Le comité remet chaque année au ministre chargé de la santé un rapport coordonné par le haut fonctionnaire de défense sur la qualité et les modalités de fonctionnement de l'urgence médico-psychologique.