JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 5

Article 5

Le comité remet chaque année au ministre chargé de la santé un rapport coordonné par le haut fonctionnaire de défense sur la qualité et les modalités de fonctionnement de l'urgence médico-psychologique.


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Version 1

Le comité remet chaque année au ministre chargé de la santé un rapport coordonné par le haut fonctionnaire de défense sur la qualité et les modalités de fonctionnement de l'urgence médico-psychologique.