Abrogé12 août 2012
Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006
Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé ou de son président. Le représentant du haut fonctionnaire de défense en assure le secrétariat.
Arrêté du 17 mars 2006
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 août 2012
Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 1
En vigueur du samedi 20 mai 2006 au samedi 11 août 2012
Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé ou de son président. Le représentant du haut fonctionnaire de défense en assure le secrétariat.