Abrogé par Arrêté du 7 août 2012 - art. 1
Créé le 20 mai 2006 · Abrogé le 12 août 2012
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Création d'un comité pour l'urgence médico-psychologique
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.