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Arrêté du 17 mars 2006

Article 6

Abrogé12 août 2012

Créé le 20 mai 2006

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 août 2012

Abrogé parArrêté du 7 août 2012art. 1

En vigueur du samedi 20 mai 2006 au samedi 11 août 2012

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.