Arrêté du 7 août 2012

Article 2

Créé le 12 août 2012

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.