Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans les articles A.14, A.18 et A.19
Résumé Les termes de certains articles ont été modifiés pour parler du centre de recrutement et de formation.
1° Aux articles A. 14 et A. 18, les mots : « des ressources et des compétences » sont remplacés par les mots : « central du recrutement et de la formation ».
2° Aux premier et dernier alinéas de l'article A. 19, les mots : « des ressources et des compétences » sont remplacés par les mots : « centrale du recrutement et de la formation ».
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