Code de procédure pénale

Article A14

Créé le 15 avril 1979 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de la liste des candidats à l'examen d'officier de police judiciaire

Résumé. La liste des candidats admis à l'examen pour devenir officier de police judiciaire est établie par le directeur de l'académie de police et validée par le directeur général de la police nationale.

La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le directeur de l'académie de police et arrêtée par le directeur général de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En résumé. La personne chargée d'établir la liste des candidats à l'examen technique est passée du directeur central du recrutement et de la formation à celui de l'académie de police.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2021art. 2

En résumé. La responsabilité d’établir la liste des candidats admis à l’examen technique est passée du directeur des ressources et compétences au directeur central du recrutement et de la formation, sans modifier l’approbation finale par le directeur général.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 9 août 2016art. 5

En résumé. Impossible de déterminer les changements car la version précédente est incomplète.

En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au vendredi 23 mai 2008

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions.

En vigueur du dimanche 21 janvier 1990 au jeudi 26 octobre 1995

En résumé. Impossible de comparer les deux versions car la nouvelle version est incomplète.

En vigueur du dimanche 15 avril 1979 au samedi 20 janvier 1990