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Arrêté du 6 septembre 2010

relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent avoir une vignette avec leur numéro d'immatriculation et suivre des règles mises à jour sur les diplômes et la formation des chauffeurs.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 231-1 (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur), D. 231-12 (Obtention de la carte professionnelle pour chauffeur de voiture de tourisme) et R. 231-13 (Règles pour les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Signalétique obligatoire pour les voitures de tourisme avec chauffeur

Résumé. Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent avoir une vignette autocollante avec leur numéro d'immatriculation, à apposer sur les pare-brises avant et arrière.

La signalétique prévue à l'article D. 231-1 du code du tourisme (Règles pour les voitures de tourisme avec chauffeur) est constituée d'une vignette autocollante conforme au modèle figurant en annexe du présent (Liste des établissements d'enseignement) arrêté.
Elle doit comporter le numéro d'immatriculation de l'entreprise auprès de l'organisme mentionné à l' article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme) . Elle doit être apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du chauffeur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur dans toute voiture de tourisme avec chauffeur.

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Modification des conditions pour les chauffeurs de voitures de tourisme

Résumé. Les règles pour les chauffeurs de voitures de tourisme et leurs véhicules sont mises à jour, notamment sur les diplômes requis et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2010 précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 24 septembre 2010

Vous pouvez consulter la vignette à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100923&numTexte=4&pageDebut=17280&pageFin=17281

Fait à Paris, le 6 septembre 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Hervé Novelli

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe