Arrêté du 6 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 2, Art. 1, Art. 3

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Modification des conditions pour les chauffeurs de voitures de tourisme

Résumé. Les règles pour les chauffeurs de voitures de tourisme et leurs véhicules sont mises à jour, notamment sur les diplômes requis et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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