Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour les chauffeurs de voitures de tourisme
Résumé. Les règles pour les chauffeurs de voitures de tourisme et leurs véhicules sont mises à jour, notamment sur les diplômes requis et la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 2, Art. 1, Art. 3