Arrêté du 6 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions transitoires et finales pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Les nouvelles règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé commencent en 2028, mais ceux qui ont commencé avant gardent les anciennes règles jusqu'en juillet 2028. L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Modification des règles du diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Le diplôme d'éducateur technique spécialisé change de règles à partir de 2028, mais ceux qui ont commencé leur formation avant gardent les anciennes règles jusqu'en juillet 2028.

I.-L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est à l'issue de la session d'examen 2028.

II.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

III.-Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Sct. Titre LIMINAIRE : Diplôme d'éducateur technique spécialiséArrêté du 22 août 2018Art. 1 : Diplôme d'éducateur technique spécialiséArrêté du 22 août 2018Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION : Conditions d'accès à la formation
-Arrêté du 22 août 2018
Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que les préfets de région et les recteurs d'académies sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Les préfets de région et les recteurs de régions académiques, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
Article 17
Article 18
Article 19