Arrêté du 22 août 2018

Article 2

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Article 2

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) Etre titulaire du baccalauréat ;
b) Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;
c) Bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur).

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Abrogation à venir31 juillet 2028

En vigueur du 1 septembre 2018 au 30 juillet 2028 · Sera abrogé le 31 juillet 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'accès à la formation

Résumé. Pour entrer en formation, il faut avoir le bac, un diplôme équivalent ou faire valider ses expériences.

Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
a) Etre titulaire du baccalauréat ;
b) Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;
c) Bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation (Validation des acquis pour l'accès à l'enseignement supérieur).

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 juillet 2028

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2025art. 17 (V)

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au dimanche 30 juillet 2028

Source : Légifrance