Arrêté du 6 octobre 2025

relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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Arrêté du 6 octobre 2025 sur le diplôme d'éducateur technique spécialisé

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2025 détaille les conditions pour obtenir le diplôme d'éducateur technique spécialisé, la durée et le contenu de la formation, ainsi que les modalités d'évaluation.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social), R. 451-2 (Agrément des établissements de formation en travail social), D. 451-28-1 (Obtention des diplômes de travail social conférant le grade de licence) à 451-28-10 et D. 451-52 (Diplôme d'éducateur technique spécialisé : formation et missions) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 611-11 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-3 (Conditions d'inscription dans le supérieur), D. 611-9 (Aménagements pour étudiants engagés), D. 612-8 (Transfert entre établissements d'enseignement supérieur), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-27 (Aménagements pour les étudiants handicapés) et D. 613-40 (Conditions d'accès à l'enseignement supérieur sans baccalauréat) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,

Arrêtent :

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Rôle de l'éducateur technique spécialisé

Résumé. Les éducateurs techniques spécialisés aident les personnes en difficulté à apprendre des compétences pour trouver un travail.
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Adaptation des formations pour éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Les formations pour éducateurs techniques spécialisés doivent s'adapter aux besoins des publics et suivre les évolutions des politiques publiques.
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Dispenses et allègements de diplômes dans le travail social

Résumé. Ce tableau explique comment certains diplômes en travail social peuvent être simplifiés pour obtenir d'autres diplômes.
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Formation d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Ce document explique comment se déroule la formation pour devenir éducateur technique spécialisé, avec des cours théoriques et pratiques.
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Évaluation de l'accompagnement vers l'emploi

Résumé. L'article explique comment évaluer un accompagnement spécialisé pour aider les personnes à trouver un travail.
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Parcours de formation pour éducateur technique spécialisé

Résumé. Un arrêté explique comment devenir éducateur technique spécialisé, en détaillant les étapes de formation et les conditions pour y accéder.
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Parcours de formation d'éducateur technique spécialisé

Résumé. Ce texte explique comment se déroule la formation pour devenir éducateur technique spécialisé, avec les compétences à acquérir et les cours à suivre.
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Supplément au diplôme

Résumé. Le supplément au diplôme explique les études faites pour aider à le faire reconnaître à l'étranger.
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Modèle de demande pour ouvrir une formation en travail social

Résumé. Un formulaire pour demander l'autorisation d'ouvrir une formation en travail social, expliquant ce qu'il faut fournir sur l'école et les cours.

Fait le 6 octobre 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5)
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
Annexe
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