Arrêté du 6 octobre 2022

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des opérations électorales

Résumé. Ce chapitre explique comment préparer les élections en affichant et corrigeant les listes d'électeurs.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des extraits des listes électorales

Résumé. Les listes électorales doivent être affichées dans les locaux du ministère de l'Intérieur avant le 31 octobre 2022.

Les extraits des listes électorales, par scrutin et pour chaque BVE compétent, sont établis et affichés dans les locaux des services du ministère de l'intérieur et des outre-mer conformément aux dispositions réglementaires et notamment celles de l'article 13 (Organisation des sections de vote pour les élections) du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 susvisé et de l'article 30 (Organisation des votes dans les comités sociaux d'administration) du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé.
Cet affichage est assuré dans les locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a pas normalement accès, au plus tard le 31 octobre 2022.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de rectification des listes électorales

Résumé. Vous pouvez corriger les listes électorales jusqu'au 14 novembre 2022 à 23h59.

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 14 (Affichage des listes électorales) du présent arrêté s'exerce dans le cadre des dispositions réglementaires prévues pour chaque instance de représentation du personnel, jusqu'au 14 novembre 2022, 23 h 59.

En vigueur depuis le 13 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des événements affectant la qualité d'électeur

Résumé. Les modifications du statut d'électeur après la création de la liste sont prises en compte jusqu'au 30 novembre 2022.

En application des dispositions du III de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Utilisation de l'internet dans les élections professionnelles), les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 30 novembre 2022.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2022

Chapitre V : Préparation des opérations électorales
Article 14
Article 15
Article 16