JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures de dépôt des candidatures syndicales

Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs candidatures et documents avant une date limite, en respectant certains formats pour les logos et professions de foi, l'administration peut refuser une candidature dans les trois jours.

Les organisations syndicales peuvent déposer auprès de l'autorité administrative compétente, via la solution de vote, leurs candidatures de liste accompagnées des déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat et leurs candidatures sur sigle ainsi que leur logo et leur profession de foi.
Les logos sont des images de forme carrée, au format PNG ou JPEG et de taille limitée à 500 Ko. Les professions de foi des listes de candidats sont constituées de documents PDF au format A4 portrait de 4 pages au plus, et de 5 Mo au plus. Il est aussi possible de déposer une profession de foi au format TXT.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 20 octobre 2022, à 23 h 59, heure de Paris.
Le cas échéant, les organisations syndicales peuvent assurer ce dépôt sous forme papier auprès du service responsable de l'organisation de chaque scrutin le 20 octobre 2022 à 15 heures au plus tard, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 24 octobre 2022, à 23 h 59, heure de Paris.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affichage et mise en ligne des candidatures et professions de foi

Résumé Les listes de candidats et leurs discours sont affichés en ligne et dans les bureaux de vote, mais seulement les électeurs peuvent les voir.

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le 16 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.