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Arrêté du 6 octobre 2022

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Chapitre V

Préparation des opérations électorales

14 — 16

JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention et conservation des clés de chiffrement par les membres des BVEC

Résumé Les membres des BVEC gardent les clés de chiffrement en sécurité.

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres des BVEC prévus à l'article 7 du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement. Les clés de chiffrement sont attribuées de façon nominative et sont conservées de façon sécurisée.

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2 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement au BVEC de la DGSI

Résumé L'article dit comment sept clés de chiffrement sont données à des personnes du Bureau de Veille Électronique et de Cybercriminalité.

Sept clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC de la DGSI. Elles sont attribuées aux membres de ce BVEC selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Cinq clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

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Article 12

Huit clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC des DDI, selon la répartition suivante :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Six clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage au sort sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des clés de chiffrement pour le BVEC ministériel

Résumé Le BVEC ministériel a 15 clés de chiffrement, une pour chaque personne importante et 12 pour des délégués tirés au sort.

Quinze clés de chiffrement sont délivrées pour le BVEC ministériel. Elles sont attribuées aux membres de ce BVEC dans les conditions suivantes :
1° Une clé attribuée au président ;
2° Une clé attribuée à un vice-président désigné par le président ;
3° Une clé attribuée au secrétaire ;
4° Douze clés attribuées par tirage au sort parmi les délégués mentionnés à l'article 9 du présent arrêté. Les conditions de tirage sont précisées dans l'arrêté prévu au dernier alinéa de l'article 9 du présent arrêté.

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