JORF n°0266 du 17 novembre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.
Le bureau de vote rédige un compte-rendu des élections et annonce les résultats aux candidats.
Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel doivent être déposées avant le 3 novembre 2011, accompagnées d'une déclaration signée par chaque candidat.
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales et faire des réclamations jusqu'au 28 novembre 2011.
Un bureau de vote central est créé pour compter les voix et annoncer les résultats des élections des représentants du personnel dans certains conservatoires.
Les élections pour les représentants du personnel se feront par correspondance, selon des règles précises.
Les élections pour choisir les représentants des agents contractuels dans certains conservatoires nationaux auront lieu le 15 décembre 2011 à 10h.