Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel pour ingénieur des travaux de la météorologie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9