Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 6
Créé le 22 avril 1976 · Abrogé le 20 octobre 2011
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Modalités d'organisation de l'examen professionnel
L'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.