Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 6
Créé le 22 avril 1976
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette vole.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2011art. 6
En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au mercredi 19 octobre 2011
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette vole.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.