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Arrêté du 1 avril 1976

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Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette vole.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2011

Créé le 22 avril 1976 · Abrogé le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe chaque année le nombre de postes disponibles et la date des épreuves pour un examen professionnel.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette vole.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance