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Arrêté du 1 avril 1976

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Article 6

Le candidat fait connaître au moment de l'inscription son option entre les matières sur lesquelles peut porter l'épreuve écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2011

Créé le 22 avril 1976 · Abrogé le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la matière pour l'épreuve écrite

Résumé. Le candidat choisit sa matière pour l'épreuve écrite lors de son inscription.

Le candidat fait connaître au moment de l'inscription son option entre les matières sur lesquelles peut porter l'épreuve écrite.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance