Abrogé20 octobre 2011
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 6
Créé le 22 avril 1976
Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 6
Créé le 22 avril 1976
Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2011art. 6
En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au mercredi 19 octobre 2011
Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.