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Arrêté du 1 avril 1976

Article 7

Abrogé20 octobre 2011

Créé le 22 avril 1976

Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2011art. 6

En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au mercredi 19 octobre 2011

Les membres du jury sont nommés pour chaque session par une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France.