Arrêté du 6 octobre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à l'épreuve orale, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de classement des candidats à un examen professionnel

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admissibles et classés pour un examen professionnel, avec possibilité d'une liste complémentaire.

Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à l'épreuve orale, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
Une liste complémentaire d'admission peut être établie par le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance