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Arrêté du 1 avril 1976

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 octobre 2011

Créé le 22 avril 1976 · Abrogé le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 avril 1976 au mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance