Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 20
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Utilisation du Pass Culture
L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 ('Pass Culture': ouverture de compte et crédits) portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture) relatif au " pass Culture ".