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Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "

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Arrêté du 6 novembre 2021

Article 7

Article 7

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du Pass Culture

Résumé. L'utilisation de la part individuelle du Pass Culture suit des règles précises.

L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 3 décembre 2025art. 20

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025