Arrêté du 6 novembre 2021

Article 7

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Article 7

L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 ('Pass Culture': ouverture de compte et crédits) portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture) relatif au " pass Culture ".

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Utilisation du Pass Culture

Résumé. L'utilisation de la part individuelle du Pass Culture suit des règles précises.

L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 ('Pass Culture': ouverture de compte et crédits) portant application du décret n° 2021-628 (Décret sur le Pass Culture) relatif au " pass Culture ".

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance