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Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "

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Article 8

Éligibilité des biens et services au Pass Culture

JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de la part individuelle du « pass Culture »

Résumé Les règles pour utiliser le « pass Culture » sont dans les articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021.

L'utilisation de la part individuelle du « pass Culture » est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au « pass Culture ».

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Version 1

L'utilisation de la part individuelle du « pass Culture » est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au « pass Culture ».