En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :

― secrétaire de la section des finances ;

― secrétaire de la section de l'intérieur ;

― secrétaire de la section des travaux publics ;

― secrétaire de la section sociale ;

― secrétaire de la section de l'administration ;

― secrétaire de la section du rapport et des études ;

― chef du département de la gestion des magistrats ;

― chef du département de la gestion des agents de greffe ;

― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

― chef du centre de services partagés financier ;

― adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.