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Arrêté du 6 novembre 2008

fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat

Abrogé1 septembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2008,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2017

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2017

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :

― secrétaire de la section des finances ;

― secrétaire de la section de l'intérieur ;

― secrétaire de la section des travaux publics ;

― secrétaire de la section sociale ;

― secrétaire de la section de l'administration ;

― secrétaire de la section du rapport et des études ;

― chef du département de la gestion des magistrats ;

― chef du département de la gestion des agents de greffe ;

― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

― chef du centre de services partagés financier ;

― adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des emplois des directeurs et chefs de service du Conseil d'État

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2008 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois occupés par les directeurs et chefs de service du Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.

Fait à Paris, le 6 novembre 2008.

J.-M. Sauvé

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au jeudi 31 août 2017

Arrêté du 6 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4