Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le décret n° 99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs de services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables à l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de directeur et de chef de service du Conseil d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2008,
Arrête :
Abrogé depuis le 2017-09-01 par [object Object]
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.
2 versions
1 cité
Abrogé depuis le 2017-09-01 par [object Object]
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section de l'administration ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― chef du département de la gestion des magistrats ;
― chef du département de la gestion des agents de greffe ;
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
― chef du centre de services partagés financier ;
― adjoint au directeur de la prospective et des finances.
5 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Abrogé depuis le 2017-09-01 par [object Object]
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
J.-M. Sauvé