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Arrêté du 5 mars 2008

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Article 2

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2008

Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― adjoint au chef du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance