JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 1

Article 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.


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Version 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :

― directeur des ressources humaines ;

― directeur de la prospective et des finances ;

― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;

― directeur de l'accueil et de la sécurité.