Arrêté du 6 novembre 2008

Article 1

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · En vigueur du 29 mars 2010 au 31 août 2017

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 1

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au dimanche 28 mars 2010