Arrêté du 6 novembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2017

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― chef de cabinet ;
― directeur de la prospective et des finances ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux, secrétaire du contentieux ;
― directeur de l'accueil et de la sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance