Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles définissant les emplois au Conseil d'État
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2 : Liste des emplois de chefs de service au Conseil d'État
→ Version 5Arrêté du 6 novembre 2008Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté du Conseil d'État
- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4