Arrêté du 12 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des articles définissant les emplois au Conseil d'État

Résumé. L'arrêté abroge des articles définissant les emplois de directeurs et chefs de service au Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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