JORF n°0170 du 22 juillet 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.