Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Créé le 16 mars 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2008art. 3
En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008
En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.