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Arrêté du 5 mars 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2008

Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les directeurs de service du Conseil d'Etat sont :
― directeur des ressources humaines et des affaires communes ;
― directeur des services financiers ;
― directeur des services administratifs de la section du contentieux ;
― directeur des services généraux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance