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Arrêté du 6 novembre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des emplois des directeurs et chefs de service du Conseil d'État

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2008 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois occupés par les directeurs et chefs de service du Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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