JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mars 2008modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.


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L'arrêté du 5 mars 2008modifié fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d'Etat est abrogé.