Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des emplois des directeurs et chefs de service du Conseil d'État
Résumé. L'arrêté du 5 mars 2008 est supprimé, ce qui retire la liste des emplois occupés par les directeurs et chefs de service du Conseil d'État.
A abrogé les dispositions suivantes :