Arrêté du 6 novembre 2008

Article 2

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · En vigueur du 5 avril 2012 au 31 août 2017

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :

― secrétaire de la section des finances ;

― secrétaire de la section de l'intérieur ;

― secrétaire de la section des travaux publics ;

― secrétaire de la section sociale ;

― secrétaire de la section de l'administration ;

― secrétaire de la section du rapport et des études ;

― chef du département de la gestion des magistrats ;

― chef du département de la gestion des agents de greffe ;

― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

― chef du centre de services partagés financier ;

― adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2017art. 3

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au jeudi 31 août 2017

Modifié parArrêté du 13 mars 2012art. 1

En vigueur du lundi 13 décembre 2010 au mercredi 4 avril 2012

Modifié parArrêté du 2 décembre 2010art. 1

En vigueur du samedi 16 octobre 2010 au dimanche 12 décembre 2010

Modifié parArrêté du 6 octobre 2010art. 1

En vigueur du lundi 29 mars 2010 au vendredi 15 octobre 2010

Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 1

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au dimanche 28 mars 2010