JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Article 2

Article 2

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :
― secrétaire de la section des finances ;
― secrétaire de la section de l'intérieur ;
― secrétaire de la section des travaux publics ;
― secrétaire de la section sociale ;
― secrétaire de la section de l'administration ;
― secrétaire de la section du rapport et des études ;
― secrétaire adjoint du contentieux ;
― chef de cabinet ;
― chef du département de la gestion des magistrats ;
― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :

― secrétaire de la section des finances ;

― secrétaire de la section de l'intérieur ;

― secrétaire de la section des travaux publics ;

― secrétaire de la section sociale ;

― secrétaire de la section de l'administration ;

― secrétaire de la section du rapport et des études ;

― secrétaire adjoint du contentieux ;

― chef de cabinet ;

― chef du département de la gestion des magistrats ;

― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.