Arrêté du 6 novembre 2008

Article 2

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Article 2

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :

― secrétaire de la section des finances ;

― secrétaire de la section de l'intérieur ;

― secrétaire de la section des travaux publics ;

― secrétaire de la section sociale ;

― secrétaire de la section de l'administration ;

― secrétaire de la section du rapport et des études ;

― chef du département de la gestion des magistrats ;

― chef du département de la gestion des agents de greffe ;

― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

― chef du centre de services partagés financier ;

― adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2017

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat sont :

― secrétaire de la section des finances ;

― secrétaire de la section de l'intérieur ;

― secrétaire de la section des travaux publics ;

― secrétaire de la section sociale ;

― secrétaire de la section de l'administration ;

― secrétaire de la section du rapport et des études ;

― chef du département de la gestion des magistrats ;

― chef du département de la gestion des agents de greffe ;

― chef du département de la gestion des personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;

― chef du centre de services partagés financier ;

― adjoint au directeur de la prospective et des finances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance