Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2008

Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance