Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2008
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 novembre 2008 - art. 3
Créé le 16 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 6 novembre 2008art. 3
En vigueur du dimanche 16 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008
Source : Légifrance