JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les nouveaux tarifs pour les adhésions et contrats en cours commenceront à s'appliquer à partir du 1er avril 2026, avec quelques exceptions pour les anciens contrats.
Les tarifs des adhésions à la Caisse des Français de l'étranger changent, avec une majoration annuelle de 4% pour certains assurés.
Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale augmentent à partir du 1er avril 2026, avec des tarifs modulés selon l'âge, le nombre de mandats et la taille de l'entreprise.
Les tarifs trimestriels pour la couverture des soins des Français de l'étranger augmentent à partir du 1er avril 2026.
Les tarifs de couverture des soins pour les adhérents de la Caisse des Français de l'étranger augmentent à partir du 1er avril 2026.
Les tarifs de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins de santé changent à partir du 1er avril 2026, en fonction de l'âge et du type d'adhésion.