Arrêté du 6 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mars 2026

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Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er avril 2026

Résumé. Les nouveaux tarifs pour les adhésions et contrats en cours commenceront à s'appliquer à partir du 1er avril 2026, avec quelques exceptions pour les anciens contrats.

Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables aux adhésions effectuées à compter du 1er avril 2026.
Les tarifs prévus aux articles 1er (Augmentation des tarifs de couverture des soins), 2 (Augmentation des tarifs de couverture santé pour les Français de l'étranger) et 3 (Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2026 aux contrats en cours, sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2019 (Application des nouveaux tarifs de la Caisse des Français de l'étranger) dans sa version initiale.
Le taux prévu à l'article 4 (Modification des tarifs d'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger) du présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance