Arrêté du 6 mars 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2019

Art. 3

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Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale

Résumé. Les cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale augmentent à partir du 1er avril 2026, avec des tarifs modulés selon l'âge, le nombre de mandats et la taille de l'entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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