Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des cotisations forfaitaires trimestrielles pour les risques couverts par la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
Arrêté du 6 mars 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 3
Source : Légifrance