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Chapitre IV

Dispositions diverses

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Publication de l'arrêté

JORF n°0058 du 9 mars 2024

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime toutes les règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2022 > > Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 1 : Admissibilité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Admission, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Nature et programmes des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres, Art. 20, Sct. Section 1 : Présélection, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Admission, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 3 : Nature des épreuves d'admission, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2022

Sct. Chapitre Ier : Généralités, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 1 : Admissibilité, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Admission, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 3 : Nature et programmes des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres, Art. 20, Sct. Section 1 : Présélection, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Admission, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 3 : Nature des épreuves d'admission, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V